Étape 2 sur 4Terrain

Le terrain à vérifier

Les repères indiqués par le vendeur. Si vous ne les connaissez pas tous, le juriste les retrouvera.

Où se trouve-t-il ?

Commune

Quartier et lotissement

Îlot

Lot

Superficie annoncée

m²

Qui vend ?

Le vendeur ou son représentant. Ces informations ne sont transmises qu’au juriste et au géomètre-expert.

Nom complet

Téléphone ou WhatsApp

+225

Quel document le vendeur vous a-t-il montré ?

Arrêté de concession définitive (ACD)Inscrit au livre foncierAttestation de droit d’usage (ADU)Avec QR code vérifiableTitre foncierInscrit à la Conservation foncièreAttestation villageoise ou lettre d’attributionVérification renforcéeSignée par la chefferieJe ne sais pasLe juriste regardera vos documents

Vos documents

Attestation_villageoise_Akandje.pdf
1,4 Mo · Prêt
Plan_lotissement_Les_Rosiers.pdf
2,8 Mo · Envoi en cours…

Vos documents sont chiffrés et ne sont consultés que par le juriste et le géomètre-expert chargés de votre dossier.

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