Veille foncière
Réformes, nouveaux outils publics et décisions de justice qui changent la façon d’acheter un terrain.
Le ministère de la Construction étend le contrôle par QR code aux nouveaux lotissements de la périphérie, pour limiter les attestations villageoises fictives.
Exemple fictif
Une circulaire limite à 60 jours l’instruction des demandes au Guichet unique du foncier pour les parcelles situées dans un lotissement approuvé.
Exemple fictif
La justice rappelle qu’un titre foncier d’origine prime sur les attestations coutumières délivrées sans régularisation préalable.
Exemple fictif
Les études notariales consultent désormais le registre en temps réel, ce qui permet de bloquer une double vente avant la signature.
Exemple fictif
Un double bornage réalisé par un intermédiaire non agréé conduit le tribunal à suspendre les travaux en attendant une expertise.
Exemple fictif
La liste des parcelles situées sur le tracé entre Songon et Abidjan est publiée. Elles deviennent inconstructibles et ouvrent droit à indemnisation.
Exemple fictif
Veille foncière
Une synthèse par e-mail : les textes confirmés et les décisions importantes, sans publicité.